Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10M€ à l’encontre du gouvernement

Dans une décision du 10 juillet, le Conseil d’Etat ordonne une nouvelle fois au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air. Mais cette fois-ci, les juges ont prononcé une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard si ces obligations ne sont pas remplies dans six mois.

Source : https://www.lagazettedescommunes.com/688320/qualite-de-lair-le-conseil-detat-prononce-une-astreinte-de-10me-a-lencontre-du-gouvernement/

Date : July 10, 2020 at 05:12PM

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