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Pollution de l’air : l’État sous la menace d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre

Published Date: 3 juillet 2020 0 177

La justice administrative pourrait contraindre le Gouvernement à prendre des mesures musclées contre la pollution de l’air dans les semaines qui viennent. Le rapporteur public du Conseil d’État, lors …

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution-air-astreinte-etat-conseil-rapporteur-public-dioxydes-azote-particules-fines-35778.php4

Date : July 3, 2020 at 05:26PM

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