Loi mobilités : le code des transports change de logiciel sémantique

Le vocable de « mobilité » fait son entrée dans différents codes, dont le code des transports, suite à la publication, ce 30 juin, de deux décrets d’application de la « loi d’orientation des mobilités » (LOM). Un détail qui veut dire beaucoup, en particulier en termes de compétences des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

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Date : June 30, 2020 at 07:08PM

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