Procédures environnementales : un décret fait de nouveau courir les délais

Un décret, publié le 22 avril au Journal officiel, fait reprendre leur cours à une série de délais de prescription et de procédures dans le domaine de l’environnement. Ils avaient été suspendus par l’…

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/delais-procedures-prescription-environnement-suspension-derogation-decret-35365.php4

Date : April 22, 2020 at 12:35PM

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