Marchés publics – ASIP Santé – Prestations de conseil, d’expertise, d’assistance juridique et de représentation en justice en droit de la santé

L’ASIP Santé vous informe qu’elle s’apprête à lancer une procédure de marché public relative à des prestations de conseil, d’expertise, d’assistance juridique et de représentation en justice en droit de la santé et en droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication dans des contextes de droit public et de droit privé, en application des articles L. 2123-1 ainsi que les articles R. 2123-1 à R. 2123-3 et R. 2123-8 du Code de la commande publique.

Source : https://esante.gouv.fr/asip-sante/marches-publics

Date : October 9, 2019 at 07:14PM

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