Catégorie : #RGPD FRA

L’actualité  francophone du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant l’actualité du RGPD en France et dans les pays francophones.

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Silver économie (économie des seniors) : la CNIL accompagne 6 projets innovants dans le cadre de son « bac à sable »

La CNIL a sélectionné trois projets de la silver économie pour participer à son nouveau « bac à sable ». Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La CNIL conseillera également trois autres projets présentant, eux aussi, un intérêt pour la protection des données. Source : https://www.cnil.fr/fr/bac-a-sable-silver-economie-la-cnil-accompagne-6-projets-innovants Date : April…

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La Cnil veut stimuler les projets d’intelligence artificielle dans la silver économie

Au total, ce sont six projets qui ont été retenus par la Cnil dans le cadre de son « bac à sable » dédié à la silver économie. Ils bénéficieront d’un accompagnement juridique et technique pour développer des solutions respectueuses de la vie privée des personnes âgées. Source : https://www.usine-digitale.fr/editorial/la-cnil-veut-stimuler-les-projets-d-intelligence-artificielle-dans-la-silver-economie.N2230798 Date :…

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Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à des données détenues par les sous-traitants. Source : https://www.cnil.fr/fr/compromission-donnees-chez-un-sous-traitant-quels-risques Date : April 23,…

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Comment l’Insee protège-t-il les données qu’il collecte ?

De la collecte à la diffusion, l’Insee et chacun de ses agents, comme l’ensemble des agents du service statistique public, s’attachent à respecter un engagement fort vis-à-vis de la société : celui de protéger les données qu’ils traitent. Source : https://blog.insee.fr/comment-l-insee-protege-les-donnees-collectees/ Date : April 24, 2025 at 08:59AM Tag(s) :…

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La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028

La stratégie européenne et internationale de la CNIL concernant la protection des données comporte trois axes prioritaires : fluidifier la coopération européenne, promouvoir des standards internationaux élevés de protection des données et consolider son réseau d’influence. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-sa-strategie-europeenne-et-internationale-pour-2025-2028 Date : April 14, 2025 at 09:33AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this……

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Grok a peut-être lourdement fauté avec les données des internautes

De nouveaux nuages noirs s’amoncellent au-dessus de la tête d’Elon Musk, le propriétaire de l’entreprise xAI. L’équivalent irlandais de la CNIL a ouvert une enquête sur la manière dont le chatbot de xAI, Grok, a été entraîné. Des infractions au RGPD européen sont suspectées. Source : https://www.numerama.com/tech/1949787-grok-a-peut-etre-lourdement-faute-avec-les-donnees-des-internautes.html Date : April…

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La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028

La stratégie européenne et internationale de la CNIL concernant la protection des données comporte trois axes prioritaires : fluidifier la coopération européenne, promouvoir des standards internationaux élevés de protection des données et consolider son réseau d’influence. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-sa-strategie-europeenne-et-internationale-pour-2025-2028 Date : April 17, 2025 at 07:58AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this……

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Lancement d’une concertation sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de navigation

Dans sa démarche d’accompagnement et de régulation de l’innovation, la CNIL organise une concertation avec les parties prenantes sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de navigation. L’objectif est d’établir des recommandations pratiques pour les acteurs concernés. Source : https://www.cnil.fr/fr/concertation-outils-denregistrement-relecture-session-de-navigation Date : April 10, 2025 at 08:01AM Tag(s)…

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L’IA à l’épreuve du droit : sanction infligée par la Cnil italienne à OpenAI

L’évolution rapide de l’IA pose des défis juridiques majeurs, notamment en matière de protection des données personnelles et des mineurs. La sanction de 15 millions d’euros infligée à OpenAI par le Garante italien1 de la protection des données constitue un cas exemplaire des tensions entre innovation technologique et respect des cadres juridiques….

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L’UE pourrait infliger une amende de plus d’un milliard de dollars à X

La Commission européenne préparerait une amende record à l’encontre du réseau social en raison de ses manquements au Digital Services Act (DSA), en particulier sur la lutte contre les contenus illégaux et les fake news. La décision est attendue pour l’été. Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-ue-pourrait-infliger-une-amende-de-plus-d-un-milliard-de-dollars-a-x.N2230199 Date : April 08, 2025 at…

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5 outils de confiance pour préserver la confidentialité et l’anonymat de nos conversations en ligne

La confidentialité est essentielle. Ces applications et services vous aident à communiquer sans exposer votre identité ou vos données aux regards indiscrets. Source : https://www.zdnet.fr/pratique/5-outils-de-confiance-pour-preserver-la-confidentialite-et-lanonymat-de-nos-conversations-en-ligne-411441.htm#xtor=RSS-1 Date : April 08, 2025 at 08:56AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Données personnelles : Vers un allègement des exigences du RGPD pour les TPE-PME

La Commission européenne prépare une révision du RGPD pour alléger les contraintes pesant sur les petites et moyennes entreprises. Cette réforme s’inscrit dans une initiative plus large d’Ursula von der Leyen, visant à réduire la réglementation afin de renforcer la compétitivité européenne face aux Etats-Unis et à la Chine. Source…

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Données européennes : TikTok risque une sanction à 500 millions d’euros

Les prochains jours seront décidément décisifs pour TikTok et son propriétaire chinois ByteDance. Aux États-Unis, la date limite de cession des activités américaines est toujours prévue le 5 avril. Et en Europe, le réseau social risque une amende colossale dépassant les 500 millions d’euros ! Source : https://www.01net.com/actualites/donnees-europeennes-tiktok-risque-sanction-500-millions-euros.html Date :…

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Pourquoi et comment construire un Plan de Gestion de Données (PGD/DMP) ?

Description : Les points suivants sont abordés dans ce document sur la méthode à utiliser pour construire un Plan de Gestion des Données. Source : https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/73014-pourquoi-et-comment-construire-un-plan-de-gestion-de-donnees-pgddmp Date : April 02, 2025 at 08:50AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

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Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2025

La CNIL promeut un juste équilibre entre la voie répressive et l’accompagnement. Pour faciliter le travail des professionnels dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL publie régulièrement des documents destinés à les aider. Voici les principaux projets pour 2025. Source : https://www.cnil.fr/fr/accompagnement-des-professionnels-le-programme-de-travail-de-la-cnil-pour-2025 Date : March 31, 2025 at…

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AI Act : Guide pratique pour la mise en conformité des entreprises

Le Cigref et Numeum, deux acteurs majeurs du numérique en France, ont publié un guide détaillé visant à accompagner les entreprises et administrations dans l’application du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). Ce document offre une cartographie des obligations imposées par cette nouvelle réglementation, en fonction des types de…

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Participez à l’évènement « RGPD : quel impact économique ? », le 20 mai 2025

Plus de 5 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor organisent le 20 mai prochain un événement académique pour évaluer son impact économique. Cette rencontre rassemblera des économistes spécialistes du sujet ainsi que des régulateurs français et européens. Source : https://www.cnil.fr/fr/participez-levenement-rgpd-quel-impact-economique-le-20-mai-2025 Date…

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Véhicules connectés et localisation : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

À la suite des échanges au sein du club conformité, la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation sur l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés. Cette recommandation doit faciliter la mise en conformité des acteurs sur les usages les plus fréquents. Source : https://www.cnil.fr/fr/vehicules-connectes-et-localisation-consultation-publique-projet-de-recommandation Date :…

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Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI). Le document, qui rappelle également les règles applicables, est soumis à consultation publique jusqu’au 16 mai 2025….

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IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour une innovation responsable

Le RGPD permet le développement d’intelligences artificielles innovantes et responsables en Europe. Il constitue un cadre de confiance pour les entreprises et les utilisateurs en garantissant la protection des données personnelles tout en favorisant l’innovation. Source : https://dpo-consulting.fr/ia-et-rgpd-la-cnil-publie-ses-nouvelles-recommandations-pour-une-innovation-responsable/ Date : March 20, 2025 at 07:13PM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this……