Catégorie : #RGPD FRA

A l’approche de l’échéance du 27 décembre 2025, Bruxelles a renouvelé les deux décisions d’adéquation permettant la libre circulation des données personnelles entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Source : https://www.usine-digitale.fr/cybersecurite/data-protection/donnees-personnelles-lunion-europeenne-prolonge-jusquen-2031-la-libre-circulation-avec-le-royaume-uni.NXIJ3ECRAJFKRK43A26LFNIMEQ.html Date : December 29, 2025 at 03:54PM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Le 11 décembre 2025, la CNIL a sanctionné MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant à l’origine d’une violation de données des utilisateurs de la société DEEZER. Une amende d’un million d’euros lui est infligée pour non-respect de règles applicables en matière de sous-traitance. Source : https://www.cnil.fr/fr/violation-de-donnees-sanction-dun-million-deuros-lencontre-de-la-societe-mobius-solutions-ltd Date : December 23, 2025 at…

Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles obligations pour les acteurs concernés. La CNIL présente son rôle et les nouvelles règles applicables. Source : https://www.cnil.fr/fr/reglement-donnees-data-act-nouveau-cadre-europeen-pour-partage-utilisation-donnees Date :…

Plus d’un an après une fuite de données massive touchant des millions d’abonnés, Free doit désormais répondre de ses pratiques devant la CNIL. Une procédure qui pourrait déboucher sur l’une des sanctions financières les plus élevées jamais envisagées dans le secteur des télécoms en France… Une fuite massive qui expose…

Par un arrêt du 2 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la qualification, au regard du RGPD, de l’activité d’un exploitant de plateforme d’annonces en ligne et sur l’articulation entre les obligations issues du RGPD et le régime de responsabilité des prestataires intermédiaires prévu…

La CNIL poursuit son action auprès des jeunes publics en mettant à disposition des 10-15 ans FantomApp. Cette application mobile est conçue pour aider les adolescents à protéger leurs données sur les réseaux sociaux. Source : https://www.cnil.fr/fr/fantomapp-lapplication-de-la-cnil-pour-se-proteger-sur-les-resaux-sociaux Date : December 18, 2025 at 08:08AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) va-t-il enfin devenir plus efficace ? C’est en tout cas l’objectif principal du règlement 2025/2518 qui vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Source : https://www.usine-digitale.fr/reglementation/gdpr-rgpd/rgpd-comment-le-nouveau-reglement-europeen-veut-en-finir-avec-les-procedures-a-rallonge.6DNXWG6B5VDBZCDUVTT5ZOUGG4.html Date : December 18, 2025 at 08:12AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email…

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l’information et à l’exercice des droits des personnes concernées dans le domaine de l’IA. Source : https://www.cnil.fr/fr/revoir-le-webinaire-fiches-ia-informer-respecter-et-faciliter-lexercice-des-droits-des-personnes Date : December 12, 2025…

La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération. Cette collaboration permettra d’accompagner les projets numériques portés par la Caisse des Dépôts dans un cadre sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur. Source : https://www.cnil.fr/fr/cooperation-caisse-des-depots-cnil-pour-un-usage-responsable-donnees-personnelles-ia Date : December 03,…

Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies), déposés sur le terminal des utilisateurs se rendant sur le site « vanityfair.fr ». Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-deposes-sans-consentement-la-cnil-sanctionne-la-societe-editrice-du-site-vanityfairfr Date : December 03,…

Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) est le premier cadre juridique complet au monde régissant l’intelligence artificielle. Il vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’IA, qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux. Source : https://www.lexing.law/avocats/le-reglement-sur-lintelligence-artificielle-ria-se-qualifier-qualifier-sa-solution-determiner-ses-droits-et-obligations/2025/12/01/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-reglement-sur-lintelligence-artificielle-ria-se-qualifier-qualifier-sa-solution-determiner-ses-droits-et-obligations…

Le tribunal de Munich a écarté l’exception de fouille de textes et de données au profit de l’entraînement des modèles des systèmes d’IAg considérant que l’usage des œuvres protégées dans ce cadre dépassait la finalité légale de l’exception [1]. Source : https://www.lexing.law/avocats/openai-lexception-de-fouille-de-textes-et-de-donnees-ecartee/2025/11/28/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=openai-lexception-de-fouille-de-textes-et-de-donnees-ecartee Date : December 01, 2025 at 08:12AM Tag(s)…

Yesterday the European Commission published its long awaited Digital Omnibus Regulation Proposal and Digital Omnibus on AI Regulation Proposal. If approved, these proposals will mean significant changes to the EU GDPR and other EU legislation and may even encourage the UK to further amend the UK GDPR.  The aim of…

Le projet Omnibus, qui avait fuité ces dernières semaines, a bien été présenté par la Commission européenne. Il allège le RGPD et repousse l’application de l’IA Act. Source : https://www.blogdumoderateur.com/ue-allege-rgpd-ia-act/ Date : November 20, 2025 at 08:03AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Faut-il desserrer l’étau autour du numérique en Europe ? Bruxelles lance un grand chantier sur la question, avec des propositions visant à simplifier plusieurs aspects de certaines grandes réglementations, comme le RGPD et l’AI Act. Avec, en ligne de mire, le souhait de retrouver le chemin de la compétitivité et…

Les donneurs d’ordre exigeant de leurs sous-traitants une conformité rigoureuse. Une PME qui veut rester dans la chaîne de valeur doit prouver qu’elle respecte les obligations sociales, fiscales, environnementales et de protection des données. Source : https://www.clubic.com/dossier-586660-pme-sous-traitante-comment-prouver-a-vos-donneurs-d-ordre-que-vous-etes-compliant.html Date : November 20, 2025 at 10:29AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email…

Les fenêtres de demande de consentement pour les cookies partaient d’une bonne intention, mais leur prolifération sur internet les a rendues complètement indigestes pour les internautes comme pour les sites. Bruxelles veut remettre de l’ordre dans ce maquis numérique en simplifiant les règles et en redonnant du sens au consentement….

Le 19 novembre prochain, la Commission européenne présentera son grand projet de simplification des lois numériques. Un document provisoire publié la semaine dernière a provoqué une levée des boucliers des défenseurs des droits numérique. Près de 130 organisations demandent à la Commission européenne, ce jeudi 13 novembre, de changer radicalement…

La Commission européenne devrait présenter le 19 novembre une série de propositions de lois visant à modifier le Règlement général sur la protection des données. Cette réforme, baptisée Digital Omnibus, reviendrait notamment sur les notions essentielles liées aux données personnelles dans le but de favoriser l’entrainement des modèles d’intelligence artificielle….

L’Union européenne prépare d’importantes modifications du RGPD et de l’IA Act. Les entreprises d’IA pourraient être les grandes gagnantes. Source : https://www.blogdumoderateur.com/rgpd-allegement-legislation-profit-ia/ Date : November 13, 2025 at 08:05AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print