Catégorie : #RGPD FRA
L’actualité francophone du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant l’actualité du RGPD en France et dans les pays francophones.
Proposed Changes to the EU GDPR: Could we see more changes to the UK GDPR?
Yesterday the European Commission published its long awaited Digital Omnibus Regulation Proposal and Digital Omnibus on AI Regulation Proposal. If approved, these proposals will mean significant changes to the EU GDPR and other EU legislation and may even encourage the UK to further amend the UK GDPR. The aim of…
Face aux pressions des États-Unis, l’UE allège le RGPD et l’IA Act
Le projet Omnibus, qui avait fuité ces dernières semaines, a bien été présenté par la Commission européenne. Il allège le RGPD et repousse l’application de l’IA Act. Source : https://www.blogdumoderateur.com/ue-allege-rgpd-ia-act/ Date : November 20, 2025 at 08:03AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Moins de clics, moins de règles : l’Europe s’apprête à détricoter le RGPD
Faut-il desserrer l’étau autour du numérique en Europe ? Bruxelles lance un grand chantier sur la question, avec des propositions visant à simplifier plusieurs aspects de certaines grandes réglementations, comme le RGPD et l’AI Act. Avec, en ligne de mire, le souhait de retrouver le chemin de la compétitivité et…
PME sous-traitante : comment prouver votre conformité RGPD
Les donneurs d’ordre exigeant de leurs sous-traitants une conformité rigoureuse. Une PME qui veut rester dans la chaîne de valeur doit prouver qu’elle respecte les obligations sociales, fiscales, environnementales et de protection des données. Source : https://www.clubic.com/dossier-586660-pme-sous-traitante-comment-prouver-a-vos-donneurs-d-ordre-que-vous-etes-compliant.html Date : November 20, 2025 at 10:29AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email…
L’Europe veut mettre fin au calvaire des bannières à cookies
Les fenêtres de demande de consentement pour les cookies partaient d’une bonne intention, mais leur prolifération sur internet les a rendues complètement indigestes pour les internautes comme pour les sites. Bruxelles veut remettre de l’ordre dans ce maquis numérique en simplifiant les règles et en redonnant du sens au consentement….
Le « RGPD vidé de sa substance » ? 130 organisations montent au créneau contre ce projet de Bruxelles
Le 19 novembre prochain, la Commission européenne présentera son grand projet de simplification des lois numériques. Un document provisoire publié la semaine dernière a provoqué une levée des boucliers des défenseurs des droits numérique. Près de 130 organisations demandent à la Commission européenne, ce jeudi 13 novembre, de changer radicalement…
Pour le RGDP, Bruxelles pourrait sacrifier la vie privée pour booster l’IA
La Commission européenne devrait présenter le 19 novembre une série de propositions de lois visant à modifier le Règlement général sur la protection des données. Cette réforme, baptisée Digital Omnibus, reviendrait notamment sur les notions essentielles liées aux données personnelles dans le but de favoriser l’entrainement des modèles d’intelligence artificielle….
RGPD : vers un allègement de la législation au profit des IA ?
L’Union européenne prépare d’importantes modifications du RGPD et de l’IA Act. Les entreprises d’IA pourraient être les grandes gagnantes. Source : https://www.blogdumoderateur.com/rgpd-allegement-legislation-profit-ia/ Date : November 13, 2025 at 08:05AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
« C’est vraiment prometteur » : l’Europe a cassé le web avec le RGPD, mais a un plan pour le sauver
Un document publié le 9 novembre 2025 dévoile le plan de la Commission européenne pour en finir avec le cauchemar des cookies. Elle veut notamment moderniser le RGPD afin de simplifier la gestion du consentement en ligne. Source : https://www.numerama.com/cyberguerre/2113817-cest-vraiment-prometteur-leurope-a-casse-le-web-avec-le-rgpd-mais-a-un-plan-pour-le-sauver.html Date : November 13, 2025 at 08:05AM Tag(s) : #NUMERIQUE…
Événement « RGPD : quel impact économique ? » : compte-rendu des débats
Afin d’offrir un espace de discussion sur les impacts économiques du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor ont organisé, le 20 mai 2025, un événement académique international, rassemblant économistes et régulateurs. Le présent compte rendu revient sur les principaux enseignements et échanges issus de cette rencontre. Source : https://www.cnil.fr/fr/evenement-rgpd-quel-impact-economique-compte-rendu-des-debats…
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux promotions auxquelles les clients ont eu accès. Source : https://www.cnil.fr/fr/programmes-de-fidelite-la-cnil-precise-lapplication-du-droit-la-portabilite-des-donnees Date : October…
Pourquoi le RGPD est une réponse aux nouvelles menaces
Cyberattaque, intelligence artificielle… alors que les systèmes d’information des collectivités locales sont bousculés par de nouvelles menaces ou de nouvelles technologies, comment assurer la protection des données personnelles ? Et mieux, comment faire du RGPD un allié, dans le contexte ? Pour avoir des réponses à ces questions, et aux…
Fini les bannières de cookies : l’Europe veut simplifier notre navigation !
L’Union européenne envisage de réformer en profondeur la législation sur les cookies, qui a généralisé les bannières de consentement sur le web. Un nouveau texte, attendu pour décembre 2025, pourrait simplifier drastiquement le système en déplaçant le choix de l’utilisateur au niveau du navigateur. Source : https://www.generation-nt.com/actualites/europe-cookies-banniere-rgpd-consentement-web-2062817 Date : September…
Cookies : la Commission veut nous débarrasser des bannières
La Commission européenne entame ses premiers travaux visant à la redéfinition des exigences de sa directive e-Privacy, qui régit le dépôt des cookies par les sites web. Avec pour objectif de débarrasser le web des bannières intempestives. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/cookies-la-commission-veut-nous-debarrasser-des-bannieres-482502.htm#xtor=RSS-1 Date : September 23, 2025 at 08:27AM Tag(s) : #NUMERIQUE…
Régulation des cookies : la CNIL poursuit le plan d’action initié en 2019 et prononce deux amendes à l’encontre de GOOGLE et SHEIN
La CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros et SHEIN de 150 millions d’euros, notamment pour le non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s’inscrivent dans la continuité des nombreuses actions menées par la CNIL pour réguler les pratiques non-conformes en matière de suivi et de…
Après l’amende record de la CNIL, que risquent réellement Google et Shein en cas de non-paiement ?
Le mercredi 3 septembre 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé une sanction record à l’encontre de Google et Shein. Accusés de ne pas avoir respecté les réglementations européennes concernant la collecte des cookies et le consentement des utilisateurs, les multinationales doivent s’acquitter respectivement d’une amende de 325…
La Cnil inflige à Google une amende record de 325 millions d’euros
La Commission sanctionne le géant du web pour avoir, sans le consentement des utilisateurs, affiché des publicités entre les courriels de Gmail et déposé des cookies lors de la création de comptes Google. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/la-cnil-inflige-a-google-une-amende-record-de-325-millions-deuros-481309.htm#xtor=RSS-1 Date : September 04, 2025 at 07:19PM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook…
Objets connectés : vos données personnelles en danger ?
Les objets connectés séduisent de plus en plus de Français. Mais derrière leur succès, ces gadgets collectent une quantité impressionnante de données personnelles. Une pratique qui soulève de réelles inquiétudes. Source : https://www.cyber-securite.fr/objets-connectes-donnees-personnelles/ Date : September 02, 2025 at 08:03AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp…
Pourquoi et comment supprimer vos données personnelles d’Internet ?
C’est l’amende que TikTok vient de se prendre dans la tronche pour avoir transféré illégalement des données d’utilisateurs européens vers la Chine. Et vous savez quoi ? C’est juste la partie émergée de l’iceberg. Une étude récente d’Incogni sur 400 apps populaires révèle un truc complètement dingue : les applications…
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent leur partenariat
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent ce jeudi 17 juillet leur partenariat pour mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la règlementation sur la protection des données personnelles auprès des avocats, dans un contexte d’essor de l’IA. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-et-le-conseil-national-des-barreaux-renouvellent-leur-partenariat Date : August 13,…