Catégorie : #RGPD
L’actualité du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant les différences de traitement au plan international (RGPD vs GPDR).
La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028
La stratégie européenne et internationale de la CNIL concernant la protection des données comporte trois axes prioritaires : fluidifier la coopération européenne, promouvoir des standards internationaux élevés de protection des données et consolider son réseau d’influence. Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-sa-strategie-europeenne-et-internationale-pour-2025-2028 Date : April 17, 2025 at 07:58AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this……
Lancement d’une concertation sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de navigation
Dans sa démarche d’accompagnement et de régulation de l’innovation, la CNIL organise une concertation avec les parties prenantes sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de navigation. L’objectif est d’établir des recommandations pratiques pour les acteurs concernés. Source : https://www.cnil.fr/fr/concertation-outils-denregistrement-relecture-session-de-navigation Date : April 10, 2025 at 08:01AM Tag(s)…
L’IA à l’épreuve du droit : sanction infligée par la Cnil italienne à OpenAI
L’évolution rapide de l’IA pose des défis juridiques majeurs, notamment en matière de protection des données personnelles et des mineurs. La sanction de 15 millions d’euros infligée à OpenAI par le Garante italien1 de la protection des données constitue un cas exemplaire des tensions entre innovation technologique et respect des cadres juridiques….
L’UE pourrait infliger une amende de plus d’un milliard de dollars à X
La Commission européenne préparerait une amende record à l’encontre du réseau social en raison de ses manquements au Digital Services Act (DSA), en particulier sur la lutte contre les contenus illégaux et les fake news. La décision est attendue pour l’été. Source : https://www.usine-digitale.fr/article/l-ue-pourrait-infliger-une-amende-de-plus-d-un-milliard-de-dollars-a-x.N2230199 Date : April 08, 2025 at…
5 outils de confiance pour préserver la confidentialité et l’anonymat de nos conversations en ligne
La confidentialité est essentielle. Ces applications et services vous aident à communiquer sans exposer votre identité ou vos données aux regards indiscrets. Source : https://www.zdnet.fr/pratique/5-outils-de-confiance-pour-preserver-la-confidentialite-et-lanonymat-de-nos-conversations-en-ligne-411441.htm#xtor=RSS-1 Date : April 08, 2025 at 08:56AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Données personnelles : Vers un allègement des exigences du RGPD pour les TPE-PME
La Commission européenne prépare une révision du RGPD pour alléger les contraintes pesant sur les petites et moyennes entreprises. Cette réforme s’inscrit dans une initiative plus large d’Ursula von der Leyen, visant à réduire la réglementation afin de renforcer la compétitivité européenne face aux Etats-Unis et à la Chine. Source…
Données européennes : TikTok risque une sanction à 500 millions d’euros
Les prochains jours seront décidément décisifs pour TikTok et son propriétaire chinois ByteDance. Aux États-Unis, la date limite de cession des activités américaines est toujours prévue le 5 avril. Et en Europe, le réseau social risque une amende colossale dépassant les 500 millions d’euros ! Source : https://www.01net.com/actualites/donnees-europeennes-tiktok-risque-sanction-500-millions-euros.html Date :…
Pourquoi et comment construire un Plan de Gestion de Données (PGD/DMP) ?
Description : Les points suivants sont abordés dans ce document sur la méthode à utiliser pour construire un Plan de Gestion des Données. Source : https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/73014-pourquoi-et-comment-construire-un-plan-de-gestion-de-donnees-pgddmp Date : April 02, 2025 at 08:50AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2025
La CNIL promeut un juste équilibre entre la voie répressive et l’accompagnement. Pour faciliter le travail des professionnels dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL publie régulièrement des documents destinés à les aider. Voici les principaux projets pour 2025. Source : https://www.cnil.fr/fr/accompagnement-des-professionnels-le-programme-de-travail-de-la-cnil-pour-2025 Date : March 31, 2025 at…
AI Act : Guide pratique pour la mise en conformité des entreprises
Le Cigref et Numeum, deux acteurs majeurs du numérique en France, ont publié un guide détaillé visant à accompagner les entreprises et administrations dans l’application du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). Ce document offre une cartographie des obligations imposées par cette nouvelle réglementation, en fonction des types de…
Participez à l’évènement « RGPD : quel impact économique ? », le 20 mai 2025
Plus de 5 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor organisent le 20 mai prochain un événement académique pour évaluer son impact économique. Cette rencontre rassemblera des économistes spécialistes du sujet ainsi que des régulateurs français et européens. Source : https://www.cnil.fr/fr/participez-levenement-rgpd-quel-impact-economique-le-20-mai-2025 Date…
Véhicules connectés et localisation : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
À la suite des échanges au sein du club conformité, la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation sur l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés. Cette recommandation doit faciliter la mise en conformité des acteurs sur les usages les plus fréquents. Source : https://www.cnil.fr/fr/vehicules-connectes-et-localisation-consultation-publique-projet-de-recommandation Date :…
Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI). Le document, qui rappelle également les règles applicables, est soumis à consultation publique jusqu’au 16 mai 2025….
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour une innovation responsable
Le RGPD permet le développement d’intelligences artificielles innovantes et responsables en Europe. Il constitue un cadre de confiance pour les entreprises et les utilisateurs en garantissant la protection des données personnelles tout en favorisant l’innovation. Source : https://dpo-consulting.fr/ia-et-rgpd-la-cnil-publie-ses-nouvelles-recommandations-pour-une-innovation-responsable/ Date : March 20, 2025 at 07:13PM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this……
Droit à l’effacement : la CNIL et ses homologues européens effectuent une série de contrôles
Après le droit d’accès en 2024, le droit à l’effacement a été choisi par la CNIL et ses homologues européens comme thématique d’investigation au niveau européen pour l’année 2025. Source : https://www.cnil.fr/fr/droit-leffacement-la-cnil-et-ses-homologues-europeens-effectuent-une-serie-de-controles Date : March 18, 2025 at 08:01AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Devenir gardien de son Internet : reprendre la main sur ses données personnelles, appréhender l’intelligence artificielle
Paris, le 17 mars 2025 – L’Internet Society France annonce la parution du livre « Devenir Gardien de son Internet », afin de donner les clefs pour reprendre la main sur ses données personnelles et appréhender l’intelligence artificielle. Source : https://www.isoc.fr/devenir-gardien-internet/ Date : March 18, 2025 at 08:02AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share…
Entre société mère et filiale, la notion d’entreprise pour le calcul des amendes RGDP précisée
Le terme « entreprise », figurant à l’article 83, §§ 4 à 6, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces…
Tables Informatique et Libertés : la CNIL met à jour sa doctrine et publie des Cahiers rassemblant les décisions rendues en 2024
La CNIL publie une mise à jour de ses Tables Informatique et Libertés. Elle publie également des Cahiers récapitulatifs de l’année 2024 concentrant ses nouvelles décisions importantes ainsi que l’essentiel de la jurisprudence nationale et européenne en matière de protection des données. Source : https://www.cnil.fr/fr/tables-informatique-et-libertes-cahiers-decisions-2024 Date : March 06, 2025…
Éducation au numérique : jouez aux « Données paires-sonnelles » et apprenez à protéger votre vie privée
La CNIL revisite le classique jeu de paires pour sensibiliser petits et grands aux enjeux de la vie privée. Explorez la protection des données personnelles de manière ludique tout en partageant des moments de dialogue et de réflexion. Source : https://www.cnil.fr/fr/donnees-paires-sonnelles-jouez-apprenez-protegez-votre-vie-privee Date : February 19, 2025 at 02:33PM Tag(s) :…
“L’objectif, avant tout, c’est la mise en conformité” : la CNIL détaille sa stratégie pour 2025-2028
Dans un entretien accordé à BDM, Mathias Moulin, secrétaire général adjoint de la CNIL, détaille les différents axes du plan stratégique qui structurera l’action de l’autorité entre 2025 et 2028. Source : https://www.blogdumoderateur.com/cnil-detaille-strategie-2025-2028/ Date : February 18, 2025 at 11:14AM Tag(s) : #RGPD FRA Share this… Email Facebook Twitter Linkedin…