Catégorie : #RGPD

La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération. Cette collaboration permettra d’accompagner les projets numériques portés par la Caisse des Dépôts dans un cadre sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur. Source : https://www.cnil.fr/fr/cooperation-caisse-des-depots-cnil-pour-un-usage-responsable-donnees-personnelles-ia Date : December 03,…

Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies), déposés sur le terminal des utilisateurs se rendant sur le site « vanityfair.fr ». Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-deposes-sans-consentement-la-cnil-sanctionne-la-societe-editrice-du-site-vanityfairfr Date : December 03,…

Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) est le premier cadre juridique complet au monde régissant l’intelligence artificielle. Il vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’IA, qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux. Source : https://www.lexing.law/avocats/le-reglement-sur-lintelligence-artificielle-ria-se-qualifier-qualifier-sa-solution-determiner-ses-droits-et-obligations/2025/12/01/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-reglement-sur-lintelligence-artificielle-ria-se-qualifier-qualifier-sa-solution-determiner-ses-droits-et-obligations…

Le tribunal de Munich a écarté l’exception de fouille de textes et de données au profit de l’entraînement des modèles des systèmes d’IAg considérant que l’usage des œuvres protégées dans ce cadre dépassait la finalité légale de l’exception [1]. Source : https://www.lexing.law/avocats/openai-lexception-de-fouille-de-textes-et-de-donnees-ecartee/2025/11/28/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=openai-lexception-de-fouille-de-textes-et-de-donnees-ecartee Date : December 01, 2025 at 08:12AM Tag(s)…

Yesterday the European Commission published its long awaited Digital Omnibus Regulation Proposal and Digital Omnibus on AI Regulation Proposal. If approved, these proposals will mean significant changes to the EU GDPR and other EU legislation and may even encourage the UK to further amend the UK GDPR.  The aim of…

Le projet Omnibus, qui avait fuité ces dernières semaines, a bien été présenté par la Commission européenne. Il allège le RGPD et repousse l’application de l’IA Act. Source : https://www.blogdumoderateur.com/ue-allege-rgpd-ia-act/ Date : November 20, 2025 at 08:03AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Faut-il desserrer l’étau autour du numérique en Europe ? Bruxelles lance un grand chantier sur la question, avec des propositions visant à simplifier plusieurs aspects de certaines grandes réglementations, comme le RGPD et l’AI Act. Avec, en ligne de mire, le souhait de retrouver le chemin de la compétitivité et…

Les donneurs d’ordre exigeant de leurs sous-traitants une conformité rigoureuse. Une PME qui veut rester dans la chaîne de valeur doit prouver qu’elle respecte les obligations sociales, fiscales, environnementales et de protection des données. Source : https://www.clubic.com/dossier-586660-pme-sous-traitante-comment-prouver-a-vos-donneurs-d-ordre-que-vous-etes-compliant.html Date : November 20, 2025 at 10:29AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email…

Les fenêtres de demande de consentement pour les cookies partaient d’une bonne intention, mais leur prolifération sur internet les a rendues complètement indigestes pour les internautes comme pour les sites. Bruxelles veut remettre de l’ordre dans ce maquis numérique en simplifiant les règles et en redonnant du sens au consentement….

Le 19 novembre prochain, la Commission européenne présentera son grand projet de simplification des lois numériques. Un document provisoire publié la semaine dernière a provoqué une levée des boucliers des défenseurs des droits numérique. Près de 130 organisations demandent à la Commission européenne, ce jeudi 13 novembre, de changer radicalement…

La Commission européenne devrait présenter le 19 novembre une série de propositions de lois visant à modifier le Règlement général sur la protection des données. Cette réforme, baptisée Digital Omnibus, reviendrait notamment sur les notions essentielles liées aux données personnelles dans le but de favoriser l’entrainement des modèles d’intelligence artificielle….

L’Union européenne prépare d’importantes modifications du RGPD et de l’IA Act. Les entreprises d’IA pourraient être les grandes gagnantes. Source : https://www.blogdumoderateur.com/rgpd-allegement-legislation-profit-ia/ Date : November 13, 2025 at 08:05AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Un document publié le 9 novembre 2025 dévoile le plan de la Commission européenne pour en finir avec le cauchemar des cookies. Elle veut notamment moderniser le RGPD afin de simplifier la gestion du consentement en ligne. Source : https://www.numerama.com/cyberguerre/2113817-cest-vraiment-prometteur-leurope-a-casse-le-web-avec-le-rgpd-mais-a-un-plan-pour-le-sauver.html Date : November 13, 2025 at 08:05AM Tag(s) : #NUMERIQUE…

Afin d’offrir un espace de discussion sur les impacts économiques du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor ont organisé, le 20 mai 2025, un événement académique international, rassemblant économistes et régulateurs. Le présent compte rendu revient sur les principaux enseignements et échanges issus de cette rencontre. Source : https://www.cnil.fr/fr/evenement-rgpd-quel-impact-economique-compte-rendu-des-debats…

Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux promotions auxquelles les clients ont eu accès. Source : https://www.cnil.fr/fr/programmes-de-fidelite-la-cnil-precise-lapplication-du-droit-la-portabilite-des-donnees Date : October…

Cyberattaque, intelligence artificielle… alors que les systèmes d’information des collectivités locales sont bousculés par de nouvelles menaces ou de nouvelles technologies, comment assurer la protection des données personnelles ? Et mieux, comment faire du RGPD un allié, dans le contexte ? Pour avoir des réponses à ces questions, et aux…

L’Union européenne envisage de réformer en profondeur la législation sur les cookies, qui a généralisé les bannières de consentement sur le web. Un nouveau texte, attendu pour décembre 2025, pourrait simplifier drastiquement le système en déplaçant le choix de l’utilisateur au niveau du navigateur. Source : https://www.generation-nt.com/actualites/europe-cookies-banniere-rgpd-consentement-web-2062817 Date : September…

La Commission européenne entame ses premiers travaux visant à la redéfinition des exigences de sa directive e-Privacy, qui régit le dépôt des cookies par les sites web. Avec pour objectif de débarrasser le web des bannières intempestives. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/cookies-la-commission-veut-nous-debarrasser-des-bannieres-482502.htm#xtor=RSS-1 Date : September 23, 2025 at 08:27AM Tag(s) : #NUMERIQUE…

La CNIL sanctionne GOOGLE d’une amende de 325 millions d’euros et SHEIN de 150 millions d’euros, notamment pour le non-respect des règles sur les traceurs (cookies). Ces amendes s’inscrivent dans la continuité des nombreuses actions menées par la CNIL pour réguler les pratiques non-conformes en matière de suivi et de…

Le mercredi 3 septembre 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé une sanction record à l’encontre de Google et Shein. Accusés de ne pas avoir respecté les réglementations européennes concernant la collecte des cookies et le consentement des utilisateurs, les multinationales doivent s’acquitter respectivement d’une amende de 325…