Catégorie : #RGPD

Droit de la concurrence et RGPD sont-ils compatibles ?  Les dispositions du RGPD s’opposent-elles à l’intervention de tiers pour faire sanctionner des comportements attentatoires à la libre concurrence et la loyauté du marché ? Source : https://www.lexing.law/avocats/droit-de-la-concurrence-et-rgpd-cjue-repond/2025/06/02/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=droit-de-la-concurrence-et-rgpd-cjue-repond Date : June 03, 2025 at 08:10AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email…

Les chercheurs recourent à un jeu de cartes innovant pour inciter les personnes à réfléchir à une manière responsable et éthique d’utiliser les données au quotidien. Source : https://cordis.europa.eu/article/rcn/458269/fr?WT.mc_id=RSS-Feed&WT.rss_f=article&WT.rss_a=458269&WT.rss_ev=a Date : May 28, 2025 at 08:22PM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Accompagnement des collectivités, cybersécurité et enjeux autour des données personnelles… Deux cadres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Eric Delisle, chef du service chargé des collectivités territoriales, et Alexis Jacquemard, son homologue du service des contrôles, répondent aux questions de  » La Gazette « . Source : https://www.lagazettedescommunes.com/986003/la-cnil-souhaite-fournir-des-outils-adaptes-aux-collectivites/ Date…

À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la conformité des traitements de données liés à l’évaluation de la capacité de remboursement des demandeurs de crédit. Source : https://www.cnil.fr/fr/octroi-de-credit-consultation-publique-projet-de-referentiel Date…

À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la conformité des traitements de données liés à l’évaluation de la capacité de remboursement des demandeurs de crédit. Source : https://www.cnil.fr/fr/octroi-de-credit-consultation-publique-projet-de-referentiel Date…

L’association noyb, fondée par Max Schrems, a déposé le 24 avril 2025 une plainte auprès de l’autorité autrichienne de protection des données (DSB) visant Ubisoft. Elle reproche à l’éditeur de jeux vidéo de collecter des données personnelles lors de sessions de jeu en mode solo, sans consentement valable … Source…

La CNIL italienne a infligé une amende de 5 millions d’euros à la start-up américaine à l’origine de l’outil d’IA Replika : cette dernière n’a pas respecté les règles du règlement européen qui protège les données personnelles. Source : https://www.01net.com/actualites/litalie-sanctionne-un-chatbot-ia-dune-amende-de-5-millions-deuros.html Date : May 20, 2025 at 08:00AM Tag(s) : #NUMERIQUE…

La CNIL propose deux nouveaux guides à destination des délégués à la protection des données, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et du personnel administratif pour les aider à réagir en cas de violation de données personnelles. Source : https://www.cnil.fr/fr/guides-pratiques-violations-de-donnees-education-nationale Date : May 16, 2025 at 07:00AM Tag(s) : #NUMERIQUE…

Ce projet s’appelle Difface et n’a besoin que d’un séquençage ADN pour reconstituer un visage en 3D avec une précision ahurissante. Officiellement, il a été développé pour la recherche uniquement. En revanche, rien ne garantit que les limites éthiques fixées aujourd’hui seront celles respectées demain. Source : https://www.clubic.com/actualite-565302-cette-ia-devine-votre-visage-a-partir-d-un-fragment-d-adn-vers-la-fin-de-la-vie-privee.html Date :…

Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 2 juin 2025. Il succède à ce poste à Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE. Source : https://www.cnil.fr/fr/vincent-villette-nomme-secretaire-general-de-la-cnil…

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au projet de recommandation relative au dossier patient informatisé. Source : https://www.cnil.fr/fr/revoir-le-webinaire-dpi-projet-de-recommandation Date : May 19, 2025 at 08:05AM Tag(s) :…

Le Comité européen de la Protection des données a rendu un avis positif sur le projet de simplification du RGPD, porté par la Commission européenne. De quoi alléger les obligations des petites entreprises. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/certains-veulent-simplifier-le-rgpd-pour-les-pme-475214.htm#xtor=RSS-1 Date : May 14, 2025 at 11:54AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook…

La Commission irlandaise de protection des données a prononcé une amende de 530 millions d’euros à l’encontre de TikTok pour manquement aux règles européennes en matière de protection des données et d’exigence de transparence. Source : https://www.blogdumoderateur.com/rgpd-pourquoi-tiktok-ecope-amende-530-millions-euros/ Date : May 09, 2025 at 08:17AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email…

Le 11 février 2025, le règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil « relatif à l’espace européen des données de santé » (EEDS) [1] a été adopté. Source : https://www.lexing.law/avocats/reglement-europeen-des-donnees-de-sante-quels-impacts-operationnels/2025/04/25/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=reglement-europeen-des-donnees-de-sante-quels-impacts-operationnels Date : April 29, 2025 at 08:17AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements concernant de grands volumes de données personnelles. La CNIL met en avant les mesures nécessaires à cette fin. Source : https://www.cnil.fr/fr/consignes-pour-renforcer-la-securite-des-grandes-bases-de-donnees Date…

L’année 2024 a été marquée par un nombre de plaintes record, ainsi que par la recrudescence des violations de données de grande ampleur, d’après la CNIL. Source : https://www.blogdumoderateur.com/violations-donnees-2024-annee-record-cnil/ Date : April 30, 2025 at 11:21AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

Source : https://www.cnil.fr/fr/falc-vous-avez-un-probleme-avec-vos-donnees-personnelles Date : April 30, 2025 at 11:21AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

L’association autrichienne Nyob, à l’origine de la plainte, assure que l’éditeur collecte des données sur les joueurs sans justification Source : https://www.zdnet.fr/actualites/protection-des-donnees-des-joueurs-ubisoft-sous-le-coup-dune-plainte-474175.htm#xtor=RSS-1 Date : April 30, 2025 at 11:24AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print

L’intelligence artificielle (IA) s’impose comme un levier stratégique pour la transformation des organisations. Pourtant, son développement suscite des inquiétudes légitimes sur les biais, la transparence, la sécurité ou encore le respect des droits fondamentaux. Pour encadrer ces risques, l’Union européenne a adopté l’AI Act, un règlement ambitieux visant à assurer…

La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux (aussi appelé cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs qui souhaitent recourir à cette pratique à recueillir un consentement conforme aux exigences du RGPD. Source : https://www.cnil.fr/fr/consentement-multiterminaux-consultation-sur-le-projet-de-recommandation Date : April 25, 2025 at 07:41AM…