Catégorie : #RGPD
L’actualité du Règlement général sur la protection des données, traitant de la protection des données personnelles pour les individus et mettant en avant les différences de traitement au plan international (RGPD vs GPDR).
La primauté du RGPD sur le régime des hébergeurs : analyse de l’arrêt Russmedia
Par un arrêt du 2 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la qualification, au regard du RGPD, de l’activité d’un exploitant de plateforme d’annonces en ligne et sur l’articulation entre les obligations issues du RGPD et le régime de responsabilité des prestataires intermédiaires prévu…
FantomApp : l’application de la CNIL pour aider les 10-15 ans à se protéger sur les réseaux sociaux
La CNIL poursuit son action auprès des jeunes publics en mettant à disposition des 10-15 ans FantomApp. Cette application mobile est conçue pour aider les adolescents à protéger leurs données sur les réseaux sociaux. Source : https://www.cnil.fr/fr/fantomapp-lapplication-de-la-cnil-pour-se-proteger-sur-les-resaux-sociaux Date : December 18, 2025 at 08:08AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email…
RGPD : Comment le nouveau règlement européen veut en finir avec les procédures à rallonge
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) va-t-il enfin devenir plus efficace ? C’est en tout cas l’objectif principal du règlement 2025/2518 qui vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Source : https://www.usine-digitale.fr/reglementation/gdpr-rgpd/rgpd-comment-le-nouveau-reglement-europeen-veut-en-finir-avec-les-procedures-a-rallonge.6DNXWG6B5VDBZCDUVTT5ZOUGG4.html Date : December 18, 2025 at 08:12AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email…
Revoir le webinaire – Fiches IA : informer, respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l’information et à l’exercice des droits des personnes concernées dans le domaine de l’IA. Source : https://www.cnil.fr/fr/revoir-le-webinaire-fiches-ia-informer-respecter-et-faciliter-lexercice-des-droits-des-personnes Date : December 12, 2025…
La Caisse des Dépôts et la CNIL renforcent leur coopération pour accompagner l’usage responsable des données personnelles et de l’IA
La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération. Cette collaboration permettra d’accompagner les projets numériques portés par la Caisse des Dépôts dans un cadre sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur. Source : https://www.cnil.fr/fr/cooperation-caisse-des-depots-cnil-pour-un-usage-responsable-donnees-personnelles-ia Date : December 03,…
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d’une amende de 750 000 euros
Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies), déposés sur le terminal des utilisateurs se rendant sur le site « vanityfair.fr ». Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-deposes-sans-consentement-la-cnil-sanctionne-la-societe-editrice-du-site-vanityfairfr Date : December 03,…
Le Règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) : se qualifier, qualifier sa solution, déterminer ses droits et obligations
Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) est le premier cadre juridique complet au monde régissant l’intelligence artificielle. Il vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’IA, qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux. Source : https://www.lexing.law/avocats/le-reglement-sur-lintelligence-artificielle-ria-se-qualifier-qualifier-sa-solution-determiner-ses-droits-et-obligations/2025/12/01/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-reglement-sur-lintelligence-artificielle-ria-se-qualifier-qualifier-sa-solution-determiner-ses-droits-et-obligations…
OpenAI : l’exception de fouille de textes et de données écartée
Le tribunal de Munich a écarté l’exception de fouille de textes et de données au profit de l’entraînement des modèles des systèmes d’IAg considérant que l’usage des œuvres protégées dans ce cadre dépassait la finalité légale de l’exception [1]. Source : https://www.lexing.law/avocats/openai-lexception-de-fouille-de-textes-et-de-donnees-ecartee/2025/11/28/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=openai-lexception-de-fouille-de-textes-et-de-donnees-ecartee Date : December 01, 2025 at 08:12AM Tag(s)…
Proposed Changes to the EU GDPR: Could we see more changes to the UK GDPR?
Yesterday the European Commission published its long awaited Digital Omnibus Regulation Proposal and Digital Omnibus on AI Regulation Proposal. If approved, these proposals will mean significant changes to the EU GDPR and other EU legislation and may even encourage the UK to further amend the UK GDPR. The aim of…
Face aux pressions des États-Unis, l’UE allège le RGPD et l’IA Act
Le projet Omnibus, qui avait fuité ces dernières semaines, a bien été présenté par la Commission européenne. Il allège le RGPD et repousse l’application de l’IA Act. Source : https://www.blogdumoderateur.com/ue-allege-rgpd-ia-act/ Date : November 20, 2025 at 08:03AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
Moins de clics, moins de règles : l’Europe s’apprête à détricoter le RGPD
Faut-il desserrer l’étau autour du numérique en Europe ? Bruxelles lance un grand chantier sur la question, avec des propositions visant à simplifier plusieurs aspects de certaines grandes réglementations, comme le RGPD et l’AI Act. Avec, en ligne de mire, le souhait de retrouver le chemin de la compétitivité et…
PME sous-traitante : comment prouver votre conformité RGPD
Les donneurs d’ordre exigeant de leurs sous-traitants une conformité rigoureuse. Une PME qui veut rester dans la chaîne de valeur doit prouver qu’elle respecte les obligations sociales, fiscales, environnementales et de protection des données. Source : https://www.clubic.com/dossier-586660-pme-sous-traitante-comment-prouver-a-vos-donneurs-d-ordre-que-vous-etes-compliant.html Date : November 20, 2025 at 10:29AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email…
L’Europe veut mettre fin au calvaire des bannières à cookies
Les fenêtres de demande de consentement pour les cookies partaient d’une bonne intention, mais leur prolifération sur internet les a rendues complètement indigestes pour les internautes comme pour les sites. Bruxelles veut remettre de l’ordre dans ce maquis numérique en simplifiant les règles et en redonnant du sens au consentement….
Le « RGPD vidé de sa substance » ? 130 organisations montent au créneau contre ce projet de Bruxelles
Le 19 novembre prochain, la Commission européenne présentera son grand projet de simplification des lois numériques. Un document provisoire publié la semaine dernière a provoqué une levée des boucliers des défenseurs des droits numérique. Près de 130 organisations demandent à la Commission européenne, ce jeudi 13 novembre, de changer radicalement…
Pour le RGDP, Bruxelles pourrait sacrifier la vie privée pour booster l’IA
La Commission européenne devrait présenter le 19 novembre une série de propositions de lois visant à modifier le Règlement général sur la protection des données. Cette réforme, baptisée Digital Omnibus, reviendrait notamment sur les notions essentielles liées aux données personnelles dans le but de favoriser l’entrainement des modèles d’intelligence artificielle….
RGPD : vers un allègement de la législation au profit des IA ?
L’Union européenne prépare d’importantes modifications du RGPD et de l’IA Act. Les entreprises d’IA pourraient être les grandes gagnantes. Source : https://www.blogdumoderateur.com/rgpd-allegement-legislation-profit-ia/ Date : November 13, 2025 at 08:05AM Tag(s) : #NUMERIQUE Share this… Email Facebook Twitter Linkedin Whatsapp Print
« C’est vraiment prometteur » : l’Europe a cassé le web avec le RGPD, mais a un plan pour le sauver
Un document publié le 9 novembre 2025 dévoile le plan de la Commission européenne pour en finir avec le cauchemar des cookies. Elle veut notamment moderniser le RGPD afin de simplifier la gestion du consentement en ligne. Source : https://www.numerama.com/cyberguerre/2113817-cest-vraiment-prometteur-leurope-a-casse-le-web-avec-le-rgpd-mais-a-un-plan-pour-le-sauver.html Date : November 13, 2025 at 08:05AM Tag(s) : #NUMERIQUE…
Événement « RGPD : quel impact économique ? » : compte-rendu des débats
Afin d’offrir un espace de discussion sur les impacts économiques du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor ont organisé, le 20 mai 2025, un événement académique international, rassemblant économistes et régulateurs. Le présent compte rendu revient sur les principaux enseignements et échanges issus de cette rencontre. Source : https://www.cnil.fr/fr/evenement-rgpd-quel-impact-economique-compte-rendu-des-debats…
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux promotions auxquelles les clients ont eu accès. Source : https://www.cnil.fr/fr/programmes-de-fidelite-la-cnil-precise-lapplication-du-droit-la-portabilite-des-donnees Date : October…
Pourquoi le RGPD est une réponse aux nouvelles menaces
Cyberattaque, intelligence artificielle… alors que les systèmes d’information des collectivités locales sont bousculés par de nouvelles menaces ou de nouvelles technologies, comment assurer la protection des données personnelles ? Et mieux, comment faire du RGPD un allié, dans le contexte ? Pour avoir des réponses à ces questions, et aux…