IA et droit d’auteur : le Sénat déclenche une fronde

le cadre juridique de l’intelligence artificielle continue de susciter de fortes tensions en France. Alors que 2 Français sur 3 auraient déjà utilisé l’IA, la question de l’exploitation des contenus culturels refait surface au Parlement. Une nouvelle proposition de loi, déposée au Sénat, entend redéfinir les règles du jeu entre les créateurs et les fournisseurs […]

Source : https://siecledigital.fr/2025/12/18/ia-et-droit-dauteur-le-senat-declenche-une-fronde/

Date : December 19, 2025 at 07:28AM

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