IA et droit d’auteur : les députés veulent combler le vide juridique

Face à des technologies capables d’ingérer, d’imiter ou de recomposer des œuvres sans autorisation, une proposition de loi entend réaffirmer la primauté du droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle. Les parlementaires alertent sur un risque majeur pour les créateurs et plaident pour un cadre clair garantissant transparence, contrôle et rémunération équitable. L’objectif est simple : empêcher que l’innovation technologique ne se développe au détriment de la création humaine.

Source : https://www.veillemag.com/IA-et-droit-d-auteur-les-deputes-veulent-combler-le-vide-juridique_a6742.html

Date : December 18, 2025 at 08:11AM

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