La mission d’information, confiée aux sénateurs Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, avait pour objet d’analyser les liens entre l’intelligence artificielle (IA) et la création artistique. Ses travaux ont donné lieu au rapport dédié à l’entraînement des IA et au respect du droit, présenté le 9 juillet 2025 devant la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat. Ce rapport interroge la manière d’appliquer et de faire appliquer les règles relatives au droit d’auteur dans l’environnement de l’IA.
Date : September 18, 2025 at 07:19PM
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