Le Sénat a adopté ce mercredi 8 avril une proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des œuvres protégées par les intelligences artificielles. Ce texte oblige désormais les développeurs à prouver techniquement qu’ils n’ont pas puisé dans les répertoires culturels pour entraîner leurs modèles.
Date : April 9, 2026 at 09:05AM
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