Les députés européens ont adopté, à une large majorité (460 voix pour), une série de recommandations relatives aux relations entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative. Fondée sur le rapport d’initiative présenté par le député Axel Voss, cette résolution aborde de nombreux thèmes : création d’un mécanisme de licences collectives volontaires, clarification du système d’opt-out, territorialité, transparence, étiquetage de contenu généré ou encore, protection du contenu généré par systèmes d’IA.
Date : April 2, 2026 at 08:11PM
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