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NEWSLETTER SPÉCIALISÉE RGPD FRANCOPHONE

ÉDITION DU 12 juillet 2021

RGPD FRANCOPHONE

9 juillet 2021
Didomi lève 34 millions d'euros pour son outil de gestion du consentement
Didomi, jeune pousse française qui développe des plateformes pour aider les entreprises à collecter et gérer les consentements des utilisateurs, lève 34 millions d’euros. Un apport financier qui va […] Source…
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9 juillet 2021
Données personnelles: Didomi lève 34 millions d’euros auprès d’Elephant et Breega
Didomi lève 34 millions d’euros en série B auprès d’Elephant et Breega, afin notamment de financer son expansion aux États-Unis. Source : https://www.frenchweb.fr/donnees-personnelles-didomi-leve-34-millions-deuros-aupres-delephant-et-breega/425888 Date : July 9, 2021 at 09:20AM…
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9 juillet 2021
Ce que pense la CNIL du futur règlement européen sur l’intelligence artificielle
Dans un récent billet de blog, la CNIL a fait part de son approbation et de sa satisfaction quant aux nouvelles règles proposées par la Commission européenne pour réguler l’intelligence…
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9 juillet 2021
Voitures connectées et protection des données
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète Robots n°68 aux voitures connectées et à la protection des données. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/voitures-connectees-et-protection-des-donnees/2021/07/09/ Date : July 9, 2021 at 08:29AM Tag(s)…
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8 juillet 2021
Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen
Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne…
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8 juillet 2021
Sanction de 500 000 € : coup de marteau pour Brico !
Par une délibération du 14 juin 2021, la CNIL a sanctionné la société Brico Privé à hauteur de 500 000 €. Cette décision applique concrètement des concepts centraux du droit…
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8 juillet 2021
Le transfert de données vers le Royaume-Uni autorisé
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni. Source : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/le-transfert-de-donnees-vers-le-royaume-uni-autorise/2021/07/08/ Date : July 8, 2021 at 08:24AM Tag(s)…
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7 juillet 2021
La CNIL valide le partage des informations de vaccination aux médecins, sous certaines conditions
La CNIL accepte exceptionnellement que les informations sur la vaccination ou non des patients soient transmises aux médecins traitants à des fins de sensibilisation. Plusieurs critères doivent tout de même…
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7 juillet 2021
RGPD : le guide de la CNIL pour les développeurs
La CNIL publie un guide complet pour aider les développeurs à concevoir des programmes conformes au RGPD. Source : https://www.blogdumoderateur.com/guide-rgpd-developpeurs-cnil/ Date : July 7, 2021 at 05:14PM Tag(s) : #RGPD…
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7 juillet 2021
Transferts de données : le CEPD revient sur les conséquences de l’arrêt [I]Schrems II[/I]
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) apporte des précisions sur les mesures complémentaires à prendre pour être en conformité avec le RGPD en cas de flux de…
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7 juillet 2021
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers. La CNIL, en principe défavorable…
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6 juillet 2021
Hadopi : Le Conseil d'Etat interroge le droit européen sur la collecte des données personnelles
Selon la réponse de la CJUE, le Conseil d’Etat devra trancher sur le dispositif de la Hadopi, qui sous-tend la riposte graduée. Source : https://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-le-conseil-d-etat-interroge-le-droit-europeen-sur-la-collecte-des-donnees-personnelles-39925783.htm#xtor=123456 Date : July 6, 2021…
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6 juillet 2021
Presse : le TJ de Paris fait primer le droit d’informer à celui des données personnelles
« Le droit à la protection des données personnelles ne peut en effet être interprété comme un droit à faire disparaître à première demande des contenus médiatiques publiés sur internet,…
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6 juillet 2021
Protection des données : Google, Facebook et Twitter menacent de quitter Hong Kong
Une coalition regroupant les plus grandes entreprises de la tech américaine en Asie a envoyé une lettre aux autorités hongkongaises menaçant de quitter le territoire si une nouvelle loi concernant…
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6 juillet 2021
Qu’est-ce que le privacy by design et privacy by default
Le RGPD a proposé une nouvelle approche dans la protection des données personnelles en introduisant deux notions nouvelles qui sont particulièrement intéressantes : le “privacy by design” et le “privacy…
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5 juillet 2021
La CNIL s’intéresse au mandat pour faire valoir les droits sur les données personnelles
Le 25 juin, la CNIL publiait sa recommandation relative à l’exercice des droits (portabilité ou accès aux données personnelles notamment) par l’intermédiaire d’un mandataire (personne physique ou organismes qui se spécialisent…
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