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NEWSLETTER SPÉCIALISÉE RGPD

ÉDITION DU 8 décembre 2025

RGPD
4 décembre 2025
La Caisse des Dépôts et la CNIL renforcent leur coopération pour accompagner l’usage responsable des données personnelles et de l’IA
La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération. Cette collaboration permettra d’accompagner les projets numériques portés par la…
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4 décembre 2025
Cookies déposés sans consentement : la CNIL sanctionne la société éditrice du site « vanityfair.fr » d’une amende de 750 000 euros
Le 20 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société française LES PUBLICATIONS CONDE NAST d’une amende de 750 000 euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs…
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4 décembre 2025
Le Règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) : se qualifier, qualifier sa solution, déterminer ses droits et obligations
Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) est le premier cadre juridique complet au monde régissant l’intelligence artificielle. Il vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation…
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3 décembre 2025
OpenAI : l’exception de fouille de textes et de données écartée
Le tribunal de Munich a écarté l’exception de fouille de textes et de données au profit de l’entraînement des modèles des systèmes d’IAg considérant que l’usage des œuvres protégées dans…
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