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Nouvelle proposition de loi sur le télétravail |
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03-11-2008 |
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Une proposition de loi visant à promouvoir le télétravail en France a été déposée le 15 octobre 2008 par M. Jean-Pierre Decool, député du Nord. Ce texte précise le statut du télétravailleur et insiste sur la place des handicapés dans le télétravail. Il prévoit également que les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel, peuvent bénéficier d’une réduction d'impôt égale à 50% des dépenses réalisées exclusivement pour mettre en œuvre ou améliorer l'utilisation des technologies d'information ou de communication pour le travail à distance dans des zones géographiques défavorisées. Il donne enfin aux maisons de l’emploi une mission de promotion du télétravail.
Cliquer ici pour télécharger le texte.
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Dernière mise à jour : ( 03-11-2008 )
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