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Un projet d'arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, adopté fin 2006 en Belgique, encourage le développement du télétravail dans la fonction publique. L’objet est à la fois de « moderniser l'administration et d'aider les membres du personnel à concilier vie professionnelle et vie sociale, …, d'encourager cette pratique, de façon à ce que la flexibilité et la sécurité aillent de pair, que la qualité des emplois soit accrue et que les chances des personnes handicapées sur le marché du travail soient améliorées ». Les principales modalités sont notamment les suivantes : - le télétravail peut se faire au domicile de l'agent ou dans un autre lieu choisi par lui, - le télétravail est autorisé à partir d'un 3/5ème de temps, - le télétravail est volontaire pour le télétravailleur et pour l'employeur, - les mêmes droits et devoirs que ceux qui sont d'application pour les agents qui travaillent dans les bureaux de l'employeur sont appliqués aux télétravailleurs, comme par exemple la charge de travail, les droits à la formation, les possibilités de carrière, les règles sur les congés et absences, ..., - le télétravail ne donne lieu à aucune allocation ou prime, - l'employeur fournit l'équipement, les installe et les entretient ; il prend en charge les coûts de connexion et de communication, - une convention est rédigée entre l'employeur et le télétravailleur : elle fixe entre autres le lieu, les jours, les heures où le travailleur est joignable, les modalités de prise en charge des frais, la durée de la convention, …
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