La section 4 de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois traite du télétravail. Elle donne une définition du télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ». Elle définit également le télétravailleur comme « toute personne salariée de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au précédent alinéa ».  La loi précise les conditions d’introduction (contrat de travail, obligations de l’employeur, conditions pour joindre le télétravailleur, …) en reprenant les éléments déjà présents dans l’accord interprofessionnel de 2005. Trois points peuvent cependant être notés :

-          La volonté de promouvoir le télétravail comme outil de continuation de l’activité en cas de menace pandémique,

-          L’annonce d’un rapport sous un an pour promouvoir et développer le télétravail au sein des administrations publiques.

-          L’extension du rôle des maisons de l’emploi pour promouvoir les offres en situation de télétravail. 

Des amendements éventuels à ce texte seront discutés le 9 juin prochain à l’Assemblée Nationale. Le texte complet est disponible sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/provisoire_maintien_emplois_040609(2).pdf. A voir aussi, le compte-rendu des débats à l'Assemblée Nationale lors de la discussion sur la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090250.asp#INTER_37