Un arrêt de la Cour de Cassation du 7 avril dernier prévoit une indemnisation plus forte du télétravailleur lorsque l'occupation du domicile est demandée par l'employeur . La juridiction avait été saisie par des salariés du groupe Nestlé qui souhaitaient une compensation à l'utilisation de leur domicile, au même titre que les chefs d'équipe. Lire l'arrêt de la Cour de Cassation.

Commentaires de TNTIC : ce texte montre que le télétravail doit être introduit avec un certain nombre de précautions qui, si elles paraissent élémentaires, n'en sont pas moins importantes à rappeler :
- l'indispensable égalité dans le traitement des télétravailleurs :  la Cour avait été saisie initialement suite à une différence de traitement entre salariés et l'arrêt confirme bien sûr "qu'aucune raison objective et pertinente ne pouvait légitimer la disparité de traitement résultant du fait qu’il avait réservé aux seuls chefs de région l’octroi d’une indemnité compensatrice de cette occupation".
- le volontariat exprimé de la part du salarié : le télétravail ne peut être imposé aux télétravailleurs. Il est proposé et seuls les salariés volontaires peuvent télétravailler. Ce point est d'ailleurs l'un des points phare de l'accord interprofessionnels de 2005.
- la nécessité de prévoir dans l'avenant au contrat de travail, un article sur une rémunération forfaitaire, versée en démarrage de la période de télétravail, qui vise à compenser les frais d'installation du télétravailleur à son domicile.