Bienvenue sur TNTICBienvenue sur TNTIC Arrêt de la Cour de Cassation sur l'indemnisation des frais professionnels au domicile TNTIC, site d'information sur le télétravail : actualité, expériences et témoignages en France et à l'international. | 29-05-2012
Arrêt de la Cour de Cassation sur l'indemnisation des frais professionnels au domicile
29-07-2010
Sur le site « Village de la Justice », un commentaire par Véronique Vincent, Juriste spécialisée en droit social de l’arrêt du 7 avril 2010 de la chambre sociale de la Cour de Cassation sur l’indemnisation des frais engendrés par l’occupation professionnelle du domicile. http://www.village-justice.com/articles/travail-domicile-dorenavant-ouvrir,8289.html.