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Adoption de la loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
10-06-2009

L'assemblée Nationale a adopté le 9 juin dernier la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois par 305 voix pour et 146 voix contre. Ce texte introduit dans son titre IV, la promotion du télétravail. Il inscrit notamment le télétravail dans le code du travail et étend l'application de l'accord interprofessionnel de 2005 à tous les salariés du secteur privé.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0298.pdf

Dernière mise à jour : ( 10-12-2009 )
 
 
   
     

 
 
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