Bienvenue sur TNTICBienvenue sur TNTIC Adoption de la loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois TNTIC, site d'information sur le télétravail : actualité, expériences et témoignages en France et à l'international. | 29-05-2012
Adoption de la loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois
10-06-2009
L'assemblée Nationale a adopté le 9 juin dernier la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois par 305 voix pour et 146 voix contre. Ce texte introduit dans son titre IV, la promotion du télétravail. Il inscrit notamment le télétravail dans le code du travail et étend l'application de l'accord interprofessionnel de 2005 à tous les salariés du secteur privé.