Un arrêt de la Cour de Cassation du 7 avril dernier prévoit une indemnisation plus forte du télétravailleur lorsque l'occupation du domicile est demandée par l'employeur . La juridiction avait été saisie par des salariés du groupe Nestlé qui souhaitaient une compensation à l'utilisation de leur domicile, au même titre que les chefs d'équipe. Lire l'arrêt de la Cour de Cassation.

Commentaires de TNTIC : ce texte montre que le télétravail doit être introduit avec un certain nombre de précautions qui, si elles paraissent élémentaires, n'en sont pas moins importantes à rappeler :
- l'indispensable égalité dans le traitement des télétravailleurs :  la Cour avait été saisie initialement suite à une différence de traitement entre salariés et l'arrêt confirme bien sûr "qu'aucune raison objective et pertinente ne pouvait légitimer la disparité de traitement résultant du fait qu’il avait réservé aux seuls chefs de région l’octroi d’une indemnité compensatrice de cette occupation".
- le volontariat exprimé de la part du salarié : le télétravail ne peut être imposé aux télétravailleurs. Il est proposé et seuls les salariés volontaires peuvent télétravailler. Ce point est d'ailleurs l'un des points phare de l'accord interprofessionnels de 2005.
- la nécessité de prévoir dans l'avenant au contrat de travail, un article sur une rémunération forfaitaire, versée en démarrage de la période de télétravail, qui vise à compenser les frais d'installation du télétravailleur à son domicile.

Preuve de l’intérêt grandissant pour le télétravail en France, plusieurs entreprises travaillent à la structuration d’une offre privée sur le télétravail, complémentaire des infrastructures et actions publiques déjà existantes. Quatre actions peuvent notamment être notée dans ce domaine :

-          Une recherche-action soutenue par le PREDIT, l’ADEME et la Mairie du 13ème en cours de réalisation : « la mobilité durable dans le 13^ème arrondissement à Paris » interroge le jeu des acteurs sur la nature et les conditions de mise en œuvre d’une action collective qui facilite l’émergence et l’acceptabilité de solutions innovantes sur le télétravail. Cette recherche-action s’inscrit dans un projet global qui vise à construire un modèle collaboratif et évolutif de mobilité durable à l’échelle d’un quartier. Quatre ateliers ont  été organisés depuis février 2010 avec la Mairie du 13ème et des grandes entreprises (Steelcase,  Accenture, Accor, etc.) afin d’explorer les possibilités de développement du télétravail en France.

-          Une action de structuration et d’organisation, ARA21 : Association du Réseau des ACTIPOLE21. C’est l’entité associative et collective créatrice du concept de réseau maillé de télécentres et autres lieux tiers qui porte la stratégie d’un déploiement dans les espaces urbains à forte densité d’emploi et à forte contrainte de mobilité des salariés. Elle définit le cadre des modèles économiques qui insèrent le service délivré par ces tiers lieux unifiés dans la chaîne de valeur des organismes publics et privés.  Elle structure et organise l’offre de services des tiers lieux pour la rendre efficiente et accessible et surtout économiquement durable. Voir le site d’Actipole21.

-          Le projet « Mobilité, télétravail et territoires » se propose de répondre aux questions suivantes : comment créer une conjonction d’intérêts entre les collectivités territoriales, les entreprises et les habitants-salariés autour du développement du télétravail de façon à relocaliser des séquences de travail dans/autour des lieux d’habitation et de réduire ainsi les externalités négatives liées aux déplacements.

-          Projet Wite (WorkITEasy) se propose de réaliser la première plate-forme technologique de télétravail unifiée et ouverte.  Cette plate-forme a pour ambition de répondre à l’ensemble des situations de mobilité : à domicile, sur le lieu de travail, en déplacement, dans les transports, dans des espaces de coworking, etc. L’analyse technico-économique vise à identifier les facteurs d’adoption et les perspectives de diffusion. Ce projet est présenté avec le soutien du pôle de  compétitivité Advancity.

Le Parlement américain vient d’adopter le mercredi 14 juillet 2010 le « Telework Improvements Act of 2010 » qui vise à encadrer et promouvoir le télétravail au sein de l’administration américaine. Chaque organisme fédéral devra mettre en place une stratégie pour développer le télétravail dans ses services et désigner un responsable de la mise en place du télétravail. L’administration américaine souhaite ainsi prévenir les périodes de paralysie de l’activité comme elle a pu les connaître lors des tempêtes de neige de l’hiver dernier ou, plus largement, dans le cadre des Plans de Continuité de l’Activité. Les salariés éligibles pourront télétravailler au moins 20% de leur temps. Ce projet de loi était déjà passé devant les députés mais avait été rejeté, les républicains arguant du coût  de ce projet. Les démocrates avaient répondu que le télétravail permettait tout à la fois « de réduire le coût des infrastructures, d’améliorer la qualité de l’air, de réduire les congestions et le stress du aux transports et d’augmenter la qualité de vie de toute la famille ». Voir l'intégralité du texte.

L’entreprise Hewlett Packard vient de signer un accord interne sur le télétravail qui concerne 5.000 de ses salariés. Ceux-ci pourront télétravailler sur un maximum de quatre jours par semaine depuis leur domicile. Cette mesure vise à faire des économies sur l’immobilier : l’entreprise table sur une réduction des 2/3 des bureaux de son implantation de Nanterre et de la moitié sur le siège d’Issy les Moulineaux. Télécharger l’accord HP.